Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/11/16

Avocats parisiens aux urnes.-

Les 28.000 avocats parisiens éliront les 29 novembre et 1er décembre leur nouveau bâtonnier, qui ne prendra ses fonctions que dans un an, alors que le TGI de Paris déménagera du palais de justice de l'île de la Cité vers le quartier des Batignolles dans le XVIIe arrondissement.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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