Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/10/16

Baisse de l'IS : Rabault ne convainc pas.-

L'Assemblée nationale devait adopter hier soir la baisse de l'IS, échelonnée d'ici 2020 en quatre étapes pour atteindre un taux normal à 28%. La proposition alternative de la députée Rabault, d'un taux plus bas (15%) mais réservé aux PME, ne semblait pas avoir été retenue hier soir.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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