Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/09/15

Baisse des charges et suppression de niches.-

Outre la poursuite de la réduction de la C3S, le projet de Budget 2016 de la sécurité sociale prévoit la baisse des cotisations sociales sur les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC, décalée du 1er janvier au 1er avril 2016, la suppression de niches telles que les charges sociales réduites jusqu'à 4,5 SMIC en Outre-Mer (le point de sortie sera rabaissé), et l'extinction progressive des dispositifs de zones de revitalisation rurale, de restructuration de la défense, des des bassins d'emploi à redynamiser.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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