Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/12/16

Baroud d'honneur de l'écotaxe.-

Le Conseil d'Etat vient de sommer le gouvernement de prendre un arrêté permettant le début effectif de la collecte de l'écotaxe, laquelle n'a toujours pas été formellement abrogée après avoir été suspendue fin 2014 sous pression de la rue. Du coup, le gouvernement a préparé un amendement au projet de Budget 2017 pour l'abroger définitivement.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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