Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/01/16

Bercy attentif sur les tarifs bancaires.-

Bercy a convoqué le 18 janvier les principaux dirigeants des banques françaises, et risque de leur parler de la transparence de leurs tarifs, avec annonce officielle du comparateur en ligne des tarifs bancaires, que Bercy lance le 1er février, et discussion sur la récente généralisation par les enseignes d'une facturation des frais de tenue de compte (que Bercy pourrait être tenté d'harmoniser à défaut de vouloir les interdire). Michel Sapin demandera en outre un rapport sur la baisse des commissions sur les transactions CB qu'il avait réclamée l'an dernier.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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