Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/07/16

Bilan de l'encadrement des loyers.-

Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet le bilan de l'encadrement des loyers à Paris, qu'elle juge positif en notant notamment qu'il n'a pas fait fuir les investisseurs et que le marché immobilier reste dynamique. Les loyers n'ont progressé que de +0,5% en 2015 (pas de hausse autant contenue depuis 2001) avec pour la première une hausse parisienne pas supérieure à celle de l'ensemble de l'agglomération, zone sur laquelle la généralisation du dispositif est prévue début 2018. Il sera aussi déployé à Lille fin 2016 et à Grenoble d'ici un an et demi.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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