Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/06/16

Bilan des CDI d'intérimaires.-

Depuis leur entrée en vigueur en 2014, quelque 8.500 CDI d'intérimaires ont été signés en France selon Prism'Emploi, qui estime pouvoir atteindre en 2017 l'objectif de 20.000 unités (soit un peu plus de 3% des intérimaires) fixé en 2013 lors de la discussion paritaire créant ce statut.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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