Bilan des reports de charges

Fil d'actualités économiques | 2 décembre 2020

Instaurés le 15 mars parfois de façon automatique, les reports de charges ont représenté jusqu’à 23 milliards d’euros cumulés, avec un pic mensuel de 16 milliards pour le seul mois de juin. Pour autant, il ne restait plus que 10,25 milliard à rembourser à fin novembre. Le second confinement en novembre n’a représenté que 1,73 milliard d’euros. Les reports se poursuivent jusqu’en fin d’année, pour les échéances du 5 et du 15 décembre. L’Acoss proposera à partir de 2021 des plans d’apurement, que les entreprises pourront négocier le cas échéant. Des exonérations existent aussi pour les secteurs les plus sinistrés, votées dans le 3e Budget 2020 rectificatif et dans le Budget de la Sécurité sociale.