Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/09/16

Blacklist des paradis fiscaux.-

Bruxelles a initié le 15 septembre l'établissement d'une liste noire des paradis fiscaux dans le monde (hors UE), qui doit être finalisée d'ici fin 2017 et servir de cadre commun en vue d'actions européennes.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top