Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/09/16

Bon bilan du plan Usine du futur.-

Lancé en mai 2015, le plan Industrie du futur a permis à plus de 2.000 PMI de bénéficier d'un audit subventionné de leur process productif. Un objectif que Bercy visait initialement pour fin 2016. De 1.000 à 1.500 entreprises devraient transformer l'audit en investissements à l'issue du programme espère l'Alliance pour l'industrie du futur (associant entreprises industrielles et pouvoirs publics).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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