Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/06/16

Brider le rendement de l'assurance-vie.-

Un amendement à la loi Sapin 2 vise à étendre les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière, notamment en les étendant au secteur de l'assurance. Il s'agit notamment de lui permettre de moduler les règles de dotation et de reprise des réserves d'assurance-vie. L'objectif étant d'entraver la possibilité qu'ont les assureurs de livrer des rendements élevés en assurance-vie dans en période de taux bas comme actuellement.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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