Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/09/16

Bruxelles contre les propositions du comité de Bâle.-

Le commissaire européen aux services financiers critique vivement les propositions du comité de Bâle qui, selon lui, impliqueraient d'importants besoins en capitaux et nuiraient ainsi au financement de l'économie européenne.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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