Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/06/16

Bruxelles corrige Paris sur la rémunération des routiers.-

La Commission européenne vient d'envoyer une mise en demeure à la France, première étape de la procédure d'infraction, suite à une disposition de la loi Macron qui impose à compter du 1er juillet aux transporteurs routiers étrangers de payer leurs chauffeurs au SMIC français pour les périodes de travail effectuées en France. Pour Bruxelles, une telle contrainte pourrait éventuellement s'entendre pour les prestations de cabotage mais pas sur le transport international.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top