Bruxelles corrige Paris sur la rémunération des routiers

Fil d'actualités économiques | 17 juin 2016

La Commission européenne vient d’envoyer une mise en demeure à la France, première étape de la procédure d’infraction, suite à une disposition de la loi Macron qui impose à compter du 1er juillet aux transporteurs routiers étrangers de payer leurs chauffeurs au SMIC français pour les périodes de travail effectuées en France. Pour Bruxelles, une telle contrainte pourrait éventuellement s’entendre pour les prestations de cabotage mais pas sur le transport international.