Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/05/16

Bruxelles serre la vis suite au Panama Papers.-

Suite au dossier des Panama Papers, la Commission européenne entend muscler sa directive sur la transparence financière et la lutte contre le blanchiment, finalisée en mai 2015 mais peinant à être mise en oeuvre. Une nouvelle mouture du texte sera présentée le 7 juin. Outre les paiements en cryptomonnaies et par cartes bancaires prépayées, la transparence sur les détenteurs de sociétés (potentiellement dès la détention de 10% du capital) sera renforcée via un registre public ou semi-public.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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