Budget 2018 de la Sécurité sociale

Le projet de Budget 2018 de la Sécurité sociale a été voté le 31 octobre par les députés, avec notamment :

* bascule CSG/cotisations La CSG augmente de +1,7 point. La part salariale des cotisations sociales baisse (pour l’équivalent de 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat).

* Mue du CICE Après une période transitoire à 6% en 2018 (au lieu de 7% jusqu’ici), le CICE va être transformé en 2019 en baisse des cotisations patronales (pour l’équivalent de 24,8 milliards), lesquelles atteindront la portion congrue au niveau du Smic, avec une situation plus avantageuse qu’aujourd’hui jusqu’à 1,4 SMIC.

* Fin du RSI RSI et Cipav seront transférés en 2 ans au régime général de la Sécurité sociale.

* Taxation de l’épargne salariale. Un amendement prévoit que les plus-values réalisées par les salariés seront intégralement soumises au dernier taux connu des prélèvements sociaux, au détriment du régime des ‘taux historiques’ qui prévalait jusqu’ici.

* Tiers payant la généralisation du tiers payant au 30 novembre est gelée. Le tiers-payant n’est maintenu que pour les patients démunis, les maternités, les maladies chroniques.

* Tabac et boissons sucrées Le paquet de cigarettes prendra 3 euros en 3 ans (et +20% dès mars 2018 à 8,10 euros moyens et +25% sur les cigares, cigarillos et tabacs à rouler). A recettes constantes, la fiscalité pénalisera en outre plus les boissons très sucrées et moins les eaux aromatisées.

* Famille Réforme du calcul des allocations familiales, de la vaccination obligatoire des enfants (11 vaccins au lieu de 3) et des pensions de retraite (avec revalorisation du minimum vieillesse).