Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/12/16

Bulletin de paie simplifié.-

A partir du 1er janvier, les entreprises de plus de 300 salariés sont tenues à des bulletins de salaire "allégés", avant une généralisation à l'ensemble des entreprises au 1er janvier 2018. Les recommandations du rapport Sciberras ont été appliquées permettant de faire tenir le document sur une page A4. Les cotisations employeur ne concernant pas directement le salarié ont été regroupées sur une ligne, ainsi que les allègements de charges dont bénéficie l'employeur, et les cotisations sociales pures ont été ventilées par familles de risques. Au passage, le bulletin devra désormais intégrer le coût total employeur.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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