Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/07/16

Campagne contre les faux comptables.-

Les ordres des experts-comptables des quatre plus grandes régions de France lancent en commun une campagne pour mettre en garde contre les faux comptables non inscrits à l'Ordre et qui, à ce titre, n'ont pas le droit de certifier les comptes. Un site, compta-illegal.fr, recense les signalements. Plus de 60 condamnations ont été prononcées en 2015.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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