Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/02/16

CCI toujours en restructuration.-

Les CCI de France vont voir leur budget cumulé reculer de 130 millions d'euros cette année, pour arriver à 900 millions (contre 1,3 milliard en 2012). Elles se sont séparées de 1.600 collaborateurs l'an dernier (dont 710 à Paris) sur un total de 25.000. Les 22 chambres régionales seront ramenées à 13 au 1er janvier 2017 et les 123 chambres territoriales ne devraient alors être plus qu'une centaine, le législateur visant un objectif d'une chambre par département, au détriment de la logique actuelle de bassins d'emploi.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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