Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/04/16

Certaines décisions des Prud'hommes mettent des PME en difficulté.-

Après le recul du gouvernement sur le plafonnement des indemnités prud'homales, "Le Figaro" revient sur plusieurs cas de décisions prud'homales qui ont mis des petites entreprises en très grandes difficultés (dentelle Desseilles à Calais, métallerie Moreau à Dijon...). il y a même eu des cas où des décisions de réintégration ont été prises alors que l'entreprise avait disparu !

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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