Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/03/16

Cese sur TTIP.-

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié le 22 mars son avis sur le traité partenarial transatlantique sur le commerce et l'investissement, en cours de négociation entre Union européenne et Etats-Unis, et sur lequel Matignon l'avait saisi. Il prône de ne pas définir les secteurs d'activité couverts par le traité en usant de listes négatives comme actuellement mais en passant à des listes positives, de soumettre l'approbation de l'accord aussi aux parlements nationaux des Etats membres (en plus de l'avis de l'Europarlement). Enfin, le Cese suggère de prendre son temps et de mener de sérieuses études d'impact des dispositions contenues dans le projet de traité.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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