Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/03/16

CGPME hostile au CPA.-

La CGPME a annoncé le 16 mars qu'elle ne signera pas la position commune syndicale sur le compte personnel d'activité qu'elle perçoit comme un potentiel "nouveau syndrome RSI". Selon elle, l'UPA ne signerait pas non plus.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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