Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/12/15

CGPME vers une nouvelle identité.-

En vue d'un nouveau décompte stratégique des adhérents des trois organisations patronales représentatives permettant de leur octroyer, à compter de 2017, un nombre plus objectif de représentants dans les instances paritaires, la CGPME de François Asselin lance une réflexion en vue de changer son nom et son logo. Alors qu'elles avaient jusqu'au 15 novembre pour s'entendre sur les modalités pratiques du nouveau mode de calcul, CGPME, Medef et UPA n'ont pas encore dégagé de compromis sur la question. François Asselin se donne jusqu'à fin janvier pour trouver un accord.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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