Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/09/16

CGT et FO signent de nombreux accords d'entreprise.-

Mobilisées ces derniers mois contre la prééminence des accords d'entreprise, CGT et FO ont pourtant signé en 2015 84% et 90% des accords d'entreprise qu'elles étaient en position de négocier (contre 94% à la CFDT), selon l'état des lieux annuel de la négociation collective du ministère du Travail. Des taux stables dans un contexte de nombreux accords d'entreprises (36.000 unités). Sur les accords de branche, ces taux sont respectivement de 35%, 68% et 86,4%.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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