Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/09/16

Cice privilégié au détriment de la C3S.-

La montée en puissance du Cice (+1 point) doit se poursuivre ces deux prochaines années, pour atteindre 4 milliards d'euros de coût annuel pour l'Etat en 2018. Mais en contrepartie, le gouvernement a gelé le dernier tiers de l'opération de suppression de la C3S (taxe sur le chiffre d'affaires qui devait être supprimée en 3 ans).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top