Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/10/16

Cite : un Cice pour les associations.-

Manuel Valls a présenté le 7 octobre aux associations une sorte de Cice dédié, s'appliquant sur la taxe sur les salaires jusqu'à 2,5 Smic et baptisé Cite. Il sera plafonné à 4% de la masse salariale. Soit 600 millions d'euros d'allègement du coût du travail dès 2017 pour le tiers secteur associatif.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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