Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/06/16

Complémentaires santé en question.-

Accusées de renforcer les inégalités, de représenter une privatisation rampante de la couverture sociale, d'avoir des coûts de gestion et des tarifs élevés, les complémentaires santé sont défendues par le Think Tank Terra Nova proche du PS qui refuse l'idée de les supprimer pour tout regrouper dans la Sécurité sociale publique et propose au contraire de redéfinir leur rôle en leur donnant plus de liberté.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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