Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/06/16

Compte entrepreneur investisseur dans les tuyaux.-

Emmanuel Macron est revenu le 23 janvier à la charge sur la réforme de l'ISF, lors d'un colloque Mc Kinsey et Institut Montaigne à Paris. Il a expliqué que son concept de "compte entrepreneur investisseur", initialement prévu dans la loi Noé morte-née, serait recyclé dans la prochaine loi de Finances. Il a également critiqué le niveau de taxation des dividendes, estimant que la France propose un système incitant le capital dormant au détriment du capital productif.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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