Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/03/16

Compte épargne investisseurs.-

Bercy met la dernière main au projet de compte épargne investisseur promis il y a un mois par Manuel Valls, qui devrait se concrétiser dans le collectif budgétaire prévu en juin. Ce nouveau véhicule devrait permettre à l'entrepreneur ayant vendu son entreprise de cumuler compensation des plus-values et des moins-values (comme avec une holding, laquelle est soumise à ISF) tout en investissant dans des jeunes pousses (ce qui permet d'être exonéré d'ISF). Le délai maximal pour choisir les sociétés dans lesquelles investir en vue de l'exonération ISF pourrait au passage être porté de un à deux ans.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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