Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/11/16

Compte pénibilité audité.-

Mise en place le 1er janvier dernier, la mission d'évaluation du compte pénibilité vient de rendre au gouvernement un rapport d'étape centré sur la prévention, publié lundi sur le site web de Matignon. Le document liste des avantages et des inconvénients (impact des effets de seuil, certains risques non considérés...) au dispositif que la droite a promis de supprimer. Mais il n'apporte pas de réponses aux questions de mise en oeuvre opérationnelle ou de financement. Un autre rapport devrait suivre d'ici la fin de l'année sur les articulations possibles entre le compte pénibilité et les dispositifs existants de sortie précoce du travail.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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