Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/01/17

Compte pénibilité entre résistance et acceptation.-

Face au déploiement du compte pénibilité désormais étendu à 6 nouveaux facteurs d'exposition, les branches devaient produire des référentiels de mise en oeuvre du dispositif, dénoncé par les employeurs comme inintelligible. Mais certaines d'entre-elles, tout comme le Medef et la CGPME, jouent la montre en misant sur une suppression du compte pénibilité en cas d'alternance politique en 2017. Un tel pari semble néanmoins hasardeux du fait du risque politique qu'il porte en germe, et la majorité des grandes entreprises s'assujettissent à la loi.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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