Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/10/16

Compte-pénibilité : Medef accusé d'obstruction.-

La ministre du Travail dénonce des pressions du Medef pour éviter la sortie des référentiels de branche sur la mise en oeuvre des nouveaux critères de pénibilité (bruit, postures pénibles, charges lourdes, agents chimiques, températures extrêmes et vibrations), qui devront être mesurés à compter de janvier 2017. Myriam El-Khomri affirme avoir identifié 10 branches où lesdits référentiels seraient prêts mais bloqués, car le patronat miserait sur une abrogation du compte pénibilité en cas d'alternance politique en 2017. 520.000 salariés dans près de 26.000 entreprises bénéficient déjà de points engrangés au titre des 4 premiers critères en vigueur depuis 2015.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top