Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/02/16

Contrat de génération trop complexe.-

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes constate l'échec du contrat de génération (aide à l'embauche de 4.000 euros pour le recrutement d'un jeune concomitante au maintien dans l'emploi d'un tuteur senior), soulignant que les deux tiers des jeunes en ayant bénéficié étaient déjà présents dans les entreprises concernées. La Cour relève une trop grande complexité du dispositif pour lequel François Hollande promettait 500.000 unités d'ici 2017, pour 40.300 effectifs à fin juillet 2015.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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