Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/09/15

Contrats de génération peu prisés.-

Lancé en mars 2013, le contrat de génération (aide annuelle de 4.000 euros aux PME de moins de 300 salariés embauchant en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintenant dans l'emploi un salarié de plus de 57 ans) n'a été signé qu'à 51.700 unités, contre 500.000 sur le quinquennat annoncés par l'exécutif.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top