Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Contribution électricité élargie.-

Le gouvernement compte réformer la contribution au service public de l'électricité, qui va passer du statut de contribution à celui de taxe intégrée dans le Budget de l'Etat. Aujourd'hui limitée à l'électricité (à hauteur de 19,50 euros par MWh, représentant environ 15% de la facture d'électricité), son assiette devrait être élargie au gaz et carburants, gazole notamment.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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