Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/09/15

Contrôle renforcé des chômeurs.-

Pôle Emploi généralise depuis le 28 septembre le contrôle renforcé des chômeurs (sur l'effectivité de leur recherche d'emploi) par 200 agents dédiés et formés spécialement, basés en Poitou-Charentes, Franche-Comté et PACA. Le principe sera étendu à toute la France d'ici mi-novembre et devrait toucher 180.000 demandeurs d'emploi chaque année.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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