Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/11/16

Contrôles post-Panama Papers.-

Bercy a annoncé le 17 novembre avoir initié 560 contrôles fiscaux suite à la publication des "Panama Papers", les documents ayant fuité du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, qui ont été recoupés avec des dossiers déjà en cours de régularisation (724 dossiers impliquant le Panama déjà reçus au moment du surgissement des Panama Papers et déjà 1,2 milliard d'euros d'impôts récupérés pour 3,8 milliards d'avoirs identifiés).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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