Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/09/16

Cour des Comptes critique sur l'assurance-maladie.-

Le gouvernement relève de 1,75 à 2,1% l'objectif national de progression des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) pour 2017, soit 700 millions d'euros de plus qu'initialement prévu. Alors qu'elle réclamait le 20 septembre 6,1 milliards d'euros d'économies pour atteindre l'Ondam à 1,75%, la Cour des Comptes a en outre critiqué un chiffre qui occulte certaines dépenses liées à la rémunération des médecins et professionnels de santé. Elle demande une réforme "en profondeur" de l'assurance-maladie, qui concentre désormais l'essentiel du déficit de la Sécurité sociale.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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