Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/03/16

Cour des Comptes sur Unedic.-

Dans un document publié le 2 mars, la Cour des Comptes estime qu'il ne sera pas possible de compter sur le seul retour de la croissance pour équilibrer l'Unedic. La Cour souligne qu'une taxation éventuelle des contrats courts pourraient rapporter 400 millions par an, une hausse de 0,1 point des cotisations 500 millions, la fin du plafonnement des cotisations 800 millions. Du côté des pistes d'économies, la Cour suggère le relèvement de 4 à 6 mois du seuil de cotisation pour pouvoir être indemnisé (1,8 milliard d'euros par an), et le passage de 1 pour 1 à 1 pour 0,9 du ratio jour cotisé/jour indemnisé (1,2 milliard), le relèvement de 50 à 55 ans de l'âge permettant de bénéficier de 3 ans d'indemnisation au lieu de 2 (550 millions). En outre, l'assurance-chômage pourrait aussi cesser de co-financer Pôle Emploi.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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