Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/05/16

Coût des TMS.-

En France en 2014, 40.852 salariés ont été pris en charge par la Sécurité sociale pour des troubles musculo-squelettiques les empêchant de travailler (+1,5% annuels après 2 ans de recul de la sinistralité), avec 2,2 pour 1.000 salariés touchés, contre 2,16 pour 1.000 un an plus tôt. Le nombre de TMS a progressé de +60% en 10 ans en France, atteignant un coût de 1 milliard d'euros annuels. L'Assurance-maladie a lancé en 2014 et jusqu'en juillet 2017 une aide aux entreprises de moins de 50 salariés s'engageant dans de la prévention. Pouvant atteindre 25.000 euros, elle a déjà bénéficié à 6.600 entreprises. 40% des TMS touchent la main, le poignet ou le doigt et 29% l'épaule.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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