Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/02/16

CPA : "Oui, mais..." du Medef.-

Même s'il attend encore le retour de la CGPME et de l'UPA, le Medef devrait finalement bien signer la position commune sur le compte personnel d'activité, mais avec une série de réserves visant à satisfaire les sensibilités de différentes de ses composantes (plusieurs fédérations professionnelles et territoriales hostiles au CPA se sentant mises devant le fait accompli par l'UIMM).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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