Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/10/15

Déclarer le produit de l'économie collaborative.-

En matière d'économie participative, collaborative, de nombreux particuliers vendeurs de biens ou services ne déclarent rien de leurs gains au fisc. Pourtant de nombreuses contraintes fiscales pèsent sur la location de son logement, la vente de bijoux, objets d'art et antiquités, le prêt d'argent entre particuliers, la location d'objets ou le transport de passagers à titre lucratif. Au final, seule la vente d'objets usuels (non achetés pour être revendus et dans la limite de 5.000 euros) et le covoiturage sont dispensés de toute démarche fiscale. Les députés réfléchissent à l'introduction d'une déclaration fiscale automatique au sein des places de marchés web sur toutes les transactions supérieures à 5.000 euros.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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