Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/02/16

Decote IR montrée du doigt.-

Deux économistes de l'Institut d'économie publique soulignent l'aspect complexe et injuste de la décote de l'impôt sur le revenu, instaurée en 1982 et largement utilisée par le gouvernement pour bâtir ses deux derniers gestes fiscaux. Elle crée ainsi une "fausse première tranche", plus taxée que la première tranche à 14% sur laquelle l'exécutif communique. Ainsi, un célibataire gagnant entre 13.743 et 17.797 euros sera taxé à 28%, puis à 14% entre 17.797 et 26.764 euros. Il préconisent son abandon, au profit du recalibrage de la première tranche au taux de 18,36% (pour les revenus entre 13.744 et 26.764 euros).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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