Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/02/16

Déduction fiscale des vélos pour salariés.-

Paru le 24 février au JO, un décret de la loi de transition énergétique définit le cadre de la déduction fiscale de 25% pour les entreprises mettant à disposition une flotte de vélos à leurs salariés pour un usage domicile-travail.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top