Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/09/16

Déploiement de la DSN.-

Initiée en 2012, la déclaration sociale nominative (DSN) a été adoptée par 831.600 entreprises (et 6.507 cabinets d'expertise-comptable), soit la moitié du cheptel d'employeurs concerné selon le GIP-MDS chargé de la déployer et qui a déjà investi 100 millions d'euros en ce sens. Les entreprises ne l'ayant pas encore fait ont jusqu'au 1er janvier 2017. L'UPA estime que 10% des artisans ne seront pas prêts à cette date.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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