Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/09/16

Déploiement de la loi Travail.-

Dans le cadre de la loi Travail, l'aide à la recherche du premier emploi et le renforcement des moyens des syndicats sont applicables depuis août. En septembre, le décret sur la VAE devrait être publié au JO. Les dispositions majeures de la loi seront publiées en octobre : renversement de la hiérarchie des normes sur l'organisation du travail (durée du travail, durée des repos, astreintes), référendum d'entreprise permettant de valider des accords, congés. En décembre, ce devrait être au tour de la réforme du licenciement économique. Le décret sur la création d'une base de données nationale des accords sociaux est prévu en janvier.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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