Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/11/16

Députés PS contre le régime d'impatriation.-

Des députés PS voudraient retoquer la mesure prévue dans le projet de Budget 2017 sur la fiscalité des impatriés, qui prévoit d'étendre de 5 à 8 ans la durée de l'abattement fiscal accordés aux salariés s'installant en France en provenance de l'étranger, ainsi que l'exonération de taxe sur les salaires d'éventuelles primes d'impatriation.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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