Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/01/16

Des avantages de sortir des 35 heures.-

Un rapport de la commission des Finances du Sénat montre qu'un passage de la durée légale du travail de 35 à 37 heures entraînerait une baisse moyenne du coût du travail de 3%, et permettrait un relÚvement de 2 points des marges des entreprises. Sans rien coûter aux finances publiques, contrairement au Cice. Les gains sont encore plus importants dans la fonction publique (qui n'est pas aux 35 heures effectives, réalisant 1.594 heures annuelles au lieu de 1.607) : 570 millions d'euros annuels en cas de 35 heures réelles, 5 milliards d'euros en cas de passage à 37,5 heures hebdomadaires (la moyenne effective du privé).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top