Des fragilités de la surtaxe d’IS

Entreprises concernées et groupes d’opposition à l’Assemblée planchent sur les arguments à faire valoir en vue d’une éventuelle contestation de la surtaxe d’IS (5 milliards d’impôt sur 300 entreprises) mise en place pour combler le manque à gagner fiscal engendré par l’annulation de la taxe à 3% sur les dividendes : rupture d’égalité devant l’impôt (car concentrée sur quelques entreprises), entorse au principe de confiance légitime (car subite), dépassement de la limite acceptable du niveau de prélèvements obligatoires, etc.