Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/07/16

Détachement : Bruxelles entre marteau et enclume.-

La menace de Manuel Valls de ne plus appliquer la directive de 1996 sur le détachement européen de travailleurs si celle-ci n'était pas drastiquement révisée en faveur du mieux-disant social (avec notamment le paiement des cotisations sociales dans le pays "où elles sont le plus élevées") rajoute un peu de pression sur la Commission dont le projet de révision de ladite directive, présenté en mars et prévoyant notamment un alignement salarial et conventionnel des détachés sur les locaux, un meilleur encadrement de la sous-traitance en cascade et du détachement d'intérimaires (mais rien sur les cotisations sociales) et attaqué par 11 pays (Europe de l'Est et Danemark), qui ont adressé en mai un "carton jaune" à Bruxelles.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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