Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/10/15

Deux mesures pour la qualité de l'air.-

Ségolène Royal a annoncé le 30 septembre un assouplissement du dispositif de déclenchement des mesures de circulation automobile alternée en cas de pic de pollution, qui pourront être déployées dès l'annonce d'un pic et non plus une fois le dépassement des seuils maxi de pollution enregistré. Elle a en outre annoncé l'exonération totale de charges sociale et fiscale sur une indemnité kilométrique de 25 cents par km qu'un employeur déciderait, à sa discrétion, d'attribuer à ses employés venant au travail à vélo.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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